Fiscalité et taxes de l'or

La fiscalité sur les métaux précieux est différente des autres classes d'actifs et bien de consommation. Suivant la nature de l'objet, or d'investissement, pièce de collection, métal industriel, des dispositions plus ou moins avantageuses s'appliquent.

Qui est concerné ?

Sans surprise les particuliers et les associations sont concernés. Les sociétés, entreprises soumises à l'IR ou à l'IS sont exonérées de taxe sur les métaux précieux car celles-ci seront imposées sur à l'IS ou l'IR sur la plus value de cession. Cette taxe concerne les résidents français uniquement. Pour les non résidents, aucune taxe ne s'applique.
A noter que la taxe sur les métaux précieux ne s'applique pas dans le cas d'un don ou d'une succession. (mais les droits de succession si !)

no tva

Pas de TVA sur l'or et les pièces d'argent

La TVA ne s'applique pas sur l'or, quel que soit sa forme (bijoux inclus) et sa pureté. il faut toutefois que le bijou contienne suffisamment d'or pour être considéré comme un bijou en or. Il n'y a pas non plus de TVA sur les pièces d'argent. Cependant, les lingots d'argent sont soumis à la TVA car assimilé à un métal industriel.

metal precieux

Fiscalité des métaux précieux

Les métaux précieux ne sont pas taxés à l'achat mais à la revente.

La taxe sur les métaux précieux, aussi appelée TMP est de 10.5% sur le montant de la vente.

Si la vente a lieu en France, la société achetant vos bien se chargera de payer la taxe à votre place.

Si la vente a lieu à l'étranger, c'est à vous qu'il convient de déclarer et régler la taxe.


Cependant pour l'or d'investissement il est possible de choisir de payer la Taxe sur les plus-values (TPV). Nous allons y revenir dans quelques paragraphes.

Qu'est ce que l'or d'investissement ?

Est considéré comme or d'investissement les lingots d'or en barres ou plaquettes d'une pureté de plus de 99.5% ainsi que les pièces d'or d'une pureté de 90% ou plus datant d'après 1800. Ainsi donc les pièces maple leaf, american eagle, philharmonique, napoléon, coq et marianne ... sont considérées comme de l'or d'investissement. Attention car les médailles d'or et les jetons ne bénéficient pas de cette appellation.

Taxe sur les plus values TPV pour l'or d'investissement

Pour l'or d'investissement vous avez le choix de payer la TMP (10.5% du montant de la vente) ou la TPV.

La TPV est basée sur la plus value que vous réalisez avec cette vente. Cela vous impose donc de posséder un justificatif d'achat pour déterminer la plus value.

Cette taxe est de 34.5% de la plus value à laquelle est déduite un abattement de 5% par année de détention à partir de la 3ème année.

Ainsi donc après 22 ans de détention vous ne payez aucune taxe.

Ainsi en cas de moins value, vous ne payez aucune taxe.

numismatique

Cas des bijoux, pièces de collection, objets d'art, de collection ou d'antiquité

Le cas des pièces numismatiques et autres objets antérieurs à 1800 est encore un peu différent. Ils sont considérés comme des objets d'art. La TMP s'applique lors de la cession de ces pièces et il n'est pas possible d'opter pour la TPV. le taux de la TMP n'est pas de 10.5% mais de 6%. En revanche si le montant de la vente n'excède pas 5000€ il n'y a pas de taxation.


De plus ces objets ne sont pas soumis à l'ISF. A noter que la commission versée à un intermédiaire de cession ne peut être déduite de l'assiette de la taxe.


Conclusion

La fiscalité sur les métaux précieux est complexe et changeante. La règle générale est le paiment de 10.5% du montant de la vente mais de nombreuses exceptions s'appliquent.


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